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25 La retraite progressive
16 juin 2023, 10:29, par Serge Duhamel
Bonjour, Pour faire suite aux échanges et informer aussi les personnes dans le même cas que nous ; je vous fait suivre les nouveaux échanges avec la CPAM (je rappels que nous avons notre 1er audience le mercredi 21 juin 2023). La CPAM à suspendue l’échéancier mis en place pour le remboursement de l’indu aux termes de la médiatrice CPAM "Je vous confirme que la CPAM de la Manche a, comme plusieurs autres caisses primaires, fait remonter à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), les difficultés que les assurés rencontraient concernant le texte de loi qui prévoyait de limiter les indemnités journalières (à 60 jours) aux assurés qui bénéficient de la retraite progressive" ; ce courrier fait suite a notre échange téléphonique avec la médiatrice de la CPAM et à m’a demande de mail pour confirmer nos propos "Suite à votre appel téléphonique du 02 mai 2023 m’informant de la suspension par votre service comptable des mensualités de 800, 15 euros (pour "rembourser" l’indu de 5601 euros).
En effet, vous m’avez informer que le législateur reconnaît avoir fait une erreur au niveau des retraites progressives et qu’une demande de la CPAM est faite auprès du ministère pour lever l’indu."
Notre dernier courrier envoyé au greffe du Tribunal "Dès lors, l’indu de 5601 euros ainsi que les indemnités journalières de maladie (non versés par la CPAM) et qui ne sont pas concerné par ce nouveau dispositif sont malgré tout une reconnaissance "implicite" de cette affaire ; or, l’égalité est un principe à valeur constitutionnelle "la loi doit être la même pour tous" et les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique"
Depuis l’envoi de notre dernier mail, la CPAM demande au Tribunal qu’il prononce un sursis à statuer de ce dossier... nous sommes donc en attente du report éventuel de l’audience ou une décision autre du Tribunal de la Manche ... affaire à suivre...
Bonjour, Pour faire suite aux échanges et informer aussi les personnes dans le même cas que nous ; je vous fait suivre les nouveaux échanges avec la CPAM (je rappels que nous avons notre 1er audience le mercredi 21 juin 2023). La CPAM à suspendue l’échéancier mis en place pour le remboursement de l’indu aux termes de la médiatrice CPAM "Je vous confirme que la CPAM de la Manche a, comme plusieurs autres caisses primaires, fait remonter à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), les difficultés que les assurés rencontraient concernant le texte de loi qui prévoyait de limiter les indemnités journalières (à 60 jours) aux assurés qui bénéficient de la retraite progressive" ; ce courrier fait suite a notre échange téléphonique avec la médiatrice de la CPAM et à m’a demande de mail pour confirmer nos propos "Suite à votre appel téléphonique du 02 mai 2023 m’informant de la suspension par votre service comptable des mensualités de 800, 15 euros (pour "rembourser" l’indu de 5601 euros).
En effet, vous m’avez informer que le législateur reconnaît avoir fait une erreur au niveau des retraites progressives et qu’une demande de la CPAM est faite auprès du ministère pour lever l’indu."
Notre dernier courrier envoyé au greffe du Tribunal "Dès lors, l’indu de 5601 euros ainsi que les indemnités journalières de maladie (non versés par la CPAM) et qui ne sont pas concerné par ce nouveau dispositif sont malgré tout une reconnaissance "implicite" de cette affaire ; or, l’égalité est un principe à valeur constitutionnelle "la loi doit être la même pour tous" et les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique"
Depuis l’envoi de notre dernier mail, la CPAM demande au Tribunal qu’il prononce un sursis à statuer de ce dossier... nous sommes donc en attente du report éventuel de l’audience ou une décision autre du Tribunal de la Manche ... affaire à suivre...